COMPTABILITÉ PUBLIQUE


COMPTABILITÉ PUBLIQUE
COMPTABILITÉ PUBLIQUE

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

On peut définir, d’une manière générale, la comptabilité publique comme l’ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. Les mécanismes essentiels de la comptabilité publique ont été conçus, au cours du XIXe siècle, de manière à répartir la responsabilité des opérations de recettes et de dépenses entre deux catégories d’agents: les ordonnateurs et les comptables. Ordonnateurs et comptables se contrôlent mutuellement et sont, par ailleurs, soumis à la surveillance d’autres agents, ou corps de contrôle.

La réalisation des opérations de dépense et de recette comporte, dans la comptabilité publique, deux grandes phases: la phase administrative, au cours de laquelle est prise la décision, et la phase comptable, où s’effectue le paiement de la dépense ou le recouvrement de la créance. À ces deux grands moments correspondent les deux catégories d’agents: ordonnateurs et comptables. Les ordonnateurs, principaux ou secondaires, sont chargés de procéder à toutes les opérations de dépense ou de recette de la phase administrative. Ainsi vont-ils procéder d’abord à l’engagement de la dépense, qui est l’acte juridique par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. On notera que, dès cet instant, un contrôleur vérifie la régularité de l’engagement et de son imputation budgétaire. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’en déterminer le montant. Enfin, l’ordonnancement s’analyse comme l’ordre donné par l’ordonnateur au comptable public de régler la dette de la personne publique. Après cette phase administrative intervient la phase comptable au cours de laquelle le comptable public, après avoir vérifié la régularité des diverses opérations accomplies par l’ordonnateur, procède au paiement.

L’ensemble de ces règles juridiques traduit un esprit de méfiance à l’égard de l’administration, mais a permis d’assurer l’exécution régulière des budgets publics en évitant, par le respect d’un certain nombre de principes et de procédures, bien des abus.

Sur le plan de la technique comptable, un certain nombre de raisons justifient le particularisme du secteur public. Il y a, en premier lieu, une différence fondamentale de finalité entre les activités d’une entreprise privée et celles d’une personne publique. La première poursuit un but lucratif, tandis que la seconde est dominée par le service de l’intérêt général. Par ailleurs, les entreprises privées et les personnes publiques ne sont pas soumises aux mêmes contraintes juridiques et techniques. Dans le cas des entreprises privées, la raison d’être des documents comptables est de suivre l’activité de l’entreprise et de dégager un résultat. Au contraire, le fondement essentiel des règles comptables est de s’assurer de la régularité des opérations financières et du respect de la réglementation budgétaire. Cependant, en dépit des caractères spécifiques du secteur public, il a été possible d’appliquer les principes du plan comptable aux collectivités publiques. En effet, le plan comptable offre une logique de classement et de procédures qu’il était souhaitable de voir adopter par l’ensemble des agents économiques. Appliqué à des organismes dont l’activité est orientée vers la production de biens ou services marchands, puis aux collectivités locales, le plan comptable fut adopté par l’État en 1970.

Comptabilité publique ensemble des règles applicables à la gestion des deniers publics ou, plus spécialement, service préposé à cette gestion.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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